Politique de confidentialité

FC Médiation & Entreprises est engagé pour protéger au mieux les informations vous concernant et respecter les réglementations européennes et françaises applicables. La protection des données à caractère personnel, au cœur de nos préoccupations, est une condition majeure de la confiance que nous accordent nos clients et prospects comme nos partenaires.
1. Champ d’application 
Ce document a pour objectif de vous expliquer la manière dont FC Médiation & Entreprises utilise vos données à caractère personnel, notamment via son site internet www.fcmediation.fr. 
Cette politique s’applique à tout traitement effectué par FC Médiation & Entreprises sur des données à caractère personnel de clients ou prospects. 
2. Collecte des données à caractère personnel (DCP) 
2.1 Quelles données à caractère personnel traitons-nous ? 
Une donnée à caractère personnelle est une information relative à une personne physique susceptible d’être identifiée, directement ou indirectement. 
Parmi les données que nous traitons, nous pouvons mentionner certaines informations personnelles qui vous sont propres (email, téléphone, adresse) ainsi que certaines données de navigation. 
2.2 Comment collectons-nous vos données ?
 Nous sommes susceptibles de collecter vos données à différents moments de votre relation avec FC Médiation & Entreprises et en particulier lorsque vous visitez notre site internet www.fcmediation.fr qui peut utiliser des cookies ou autres traceurs. 
Lorsque certaines de vos données nous sont indispensables pour répondre à une obligation légale ou réglementaire, nous vous le signalons lors de la collecte (généralement avec un astérisque). 
3. Traitement des données 
Un traitement est une opération ou un ensemble d’opérations effectuées à l’aide de procédés automatisés ou non et appliqués à des données à caractère personnel. Nous traitons vos données pour un usage licite et légitime. Il est justifié, soit par l’exécution d’un contrat, le consentement de la personne, le respect d’une ou plusieurs obligations légales, ou notre intérêt légitime ou celui d’un tiers. 
La licéité du traitement repose sur un contrat dans les situations où le traitement des données personnelles est nécessaire à l’exécution d’un contrat ou l’application de conditions générales de vente qui vous lient à FC Médiation & Entreprises ou si vous avez fait une demande préalable à la conclusion d’un tel contrat. Les traitements suivants reposent en particulier sur cette base juridique : 
- Gestion des prestations de services, 
- Gestion des devis, 
- Gestion de la facturation, des paiements et des impayés. 
Consentement
À défaut d’autre base juridique applicable, la prospection commerciale par voie électronique mise en œuvre par FC Médiation & Entreprises repose sur votre consentement. 
Intérêt légitime du responsable de traitement 
Nous pouvons traiter les données personnelles lorsque nos intérêts légitimes le justifient, pour les besoins de notre développement commercial, à la condition que le traitement ne vienne pas porter atteinte à votre vie privée ou à vos droits et libertés fondamentaux. 
Respect d’une obligation légale 
Cette base juridique s’applique aux cas dans lesquels nous sommes légalement tenus de procéder à un traitement pour répondre à nos obligations, en particulier pour les traitements suivants : 
4. Destinataires des données 
Dans le cadre de nos activités, nous pouvons être amenés à faire appel à des prestataires ou des fournisseurs, auxquels nous sommes susceptibles de donner accès à ou de transmettre des données mais pour les seuls besoins liés à la réalisation de leur mission et conformément à nos accords avec eux. 
Certains de ces partenaires sont des sous-traitants au regard du RGPD car ils réalisent ces traitements pour notre compte. Nous nous assurons par contrat qu’ils n’utiliseront pas vos données à d’autres fins que celles dont vous avez les tenants. 
Nous pouvons être également amenés à transmettre vos données à des tiers, notamment pour les besoins de la gestion d’un différend. 
Conformément aux dispositions législatives en vigueur, vos données peuvent être communiquées à toute autorité administrative ou judiciaire habilitée par la loi qui en ferait la demande. 
5. Durée de conservation 
Nous nous assurons que vos données ne sont pas conservées plus longtemps que nécessaire, conformément aux besoins des métiers concernés, des contrats souscrits et aux exigences d’archivage légal. Selon les données, après le délai de conservation et d’archivage, vos données à caractère personnel seront supprimées. 
6. Protection des données 
Nous nous assurons que vos données sont traitées de manière à garantir un niveau approprié de sécurité par la mise en place de mesures techniques et organisationnelles. 
7. Politique de gestion des cookies 
Dans le cadre de l’utilisation du site www.fcmediation.fr, des cookies peuvent être déposés sur votre terminal par le navigateur. Les cookies permettent pendant leur durée de validité ou d’enregistrement, d’identifier votre terminal lors de ses prochaines visites. 
Certains cookies sont indispensables pour naviguer sur le site Internet de manière sécurisée. D’autres cookies sont utilisés afin d’améliorer votre expérience utilisateur en vous proposant des services ou des offres correspondant à vos centres d’intérêt et permettent de vous présenter des publicités pertinentes. Seul l’émetteur d’un cookie est susceptible de lire ou de modifier les informations contenues dans ce cookie. Grâce au paramétrage du navigateur, il est possible à tout moment, simplement et gratuitement, de choisir d’accepter ou non l’enregistrement des cookies sur un ordinateur à l’exception des cookies nécessaires à la navigation. C’est à vous de configurer votre navigateur. La configuration de chaque navigateur est différente et est généralement décrite dans le menu d’aide. 
8. Vos droits 
Au titre de la protection de vos données, vous disposez de droits, vous permettant de les rectifier, modifier ou supprimer tels que : 
- Droit d’accès, 
- Droit de rectification, 
- Droit d’opposition, 
- Droit à l’effacement, 
- Droit à la portabilité, 
- Droit à la limitation du traitement, 
- Droit de définir des directives relatives à la conservation, l’effacement et la communication des données personnelles après votre mort, 
- Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle (en France, la CNIL) dans l’hypothèse où Aporia ne parvient pas à répondre convenablement aux demandes. 
Ces droits peuvent être exercés à tout moment, sous certaines conditions. Nous ferons notre possible pour accéder à votre demande dans les meilleurs délais et au plus tard sous un mois, selon la règlementation. 
Exercice des droits 
Vous pouvez exercer vos droits par courrier ou par email adressé à FC Médiation & Entreprises, 95 route de la mare – 76550 Sauqueville – fabienne@fcmediation.fr 
Afin d’assurer le traitement rapide et correct de vos demandes d’exercice des droits, les informations suivantes sont nécessaires : nom, prénom, e-mail, adresse postale, numéro de téléphone. Dans certains cas (droit d’accès, droit à la portabilité et les droits pour les héritiers), notamment afin de vous protéger contre une usurpation d’identité et de vérifier le bien-fondé de votre requête, vous devrez joindre une copie d’un justificatif d’identité et fournir toute information ou document utile à l’appui de votre demande. 
9. Mises à jour de la politique de protection des données à caractère personnel 
Notre politique de protection des données à caractère personnel peut être modifiée et mise à jour à tout moment. En cas de modification ou de mise à jour, la politique de protection des données à caractère personnel révisée sera mise en ligne sur le site internet www.fcmediation.fr, avec mention de la dernière date de mise à jour. 

Version du 18 mars 2021