Les MARD, des outils récents

Promus depuis les années 1990 dans le monde anglo-saxon – où l’on parle d’Alternative Dispute Resolution (ADR) – et depuis les années 2000 dans le droit européen, qui a favorisé leur intégration rapide dans le droit français, les MARD (parfois appelés MARC, pour "modes alternatifs de règlement des conflits") rentrent peu à peu dans les usages. Parmi les principaux, on liste :

• la médiation, qui vise une résolution amiable des conflits par le rétablissement du dialogue entre les parties,
• la conciliation, où le conciliateur propose des scénarios de résolution aux parties,
• la négociation, qui vise le plus souvent à l’établissement d’un accord financier pour solder le litige,
• et enfin l’arbitrage, où les parties délèguent à une instance privée ou à des experts, au jugement desquels elles acceptent de se soumettre, le soin de trancher le différend.

Un changement culturel

Ces différents outils dénotent un vrai changement culturel dans la vision et l’exercice de la justice. Alors que l’État s’est longtemps arrogé l’exclusivité de l’autorité en matière de résolution de litiges ou conflits de tous types, les MARD favorisent au contraire la responsabilisation des parties, qui sont invitées à trouver elles-mêmes un terrain d’entente.

Si ces alternatives répondent d’enjeux pratiques évidents – l’objectif est aussi de simplifier les procédures et de soulager les tribunaux… –, elles traduisent aussi l’affirmation de l’autonomie individuelle et le progrès de la capacité au compromis dans nos sociétés. La médiation, tout particulièrement, suppose pour les parties à la fois une forme d’affirmation de soi et d’apaisement de ses relations. C’est, en somme, un pari sur l’intelligence collective à laquelle chacun peut contribuer. En tant qu’outil au service de la vie en société, la médiation mérite d’être de plus en plus promue !

Fabienne Corruble, Rouen, Normandie

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